J.O. 224 du 27 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Opéra national de Paris de divers ensembles immobiliers domaniaux dépendant d'un ensemble immobilier sis à Paris (17e)

NOR : MCCB0600693A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 septembre 2006, sont attribués à titre de dotation au profit de l'Opéra national de Paris, établissement public à caractère industriel et commercial, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes des articles 2 et 13 du décret no 94-111 du 5 février 1994, les bâtiments sis 32, boulevard Berthier, Paris (17e), répertoriés ci-après, d'une superficie au sol de 10 208,05 mètres carrés et édifiés sur la parcelle cadastrée section CW no 9 appartenant à l'Etat et sur la parcelle cadastrée section CW no 36, propriété de la ville de Paris :

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JO no 224 du 27/09/2006 texte numéro 29
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tels que ces bâtiments figurent sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Ces bâtiments, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 756-01422 à la rubrique « Théâtre national de l'Odéon », y seront recensés au profit de l'Opéra national de Paris.


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.